Directive du 22 octobre 2014 sur la divulgation d'informations non financières

(2014/95 / UE)

La directive 2014/95 de l'Union européenne impose aux entreprises et groupes de plus de 500 employés de publier des informations de nature non financière afin de permettre aux investisseurs et autres acteurs concernés de se faire une idée plus précise de l’évolution des affaires, des performances, de la situation de l’entreprise et des incidences de ses activités.

Ces entreprises et groupes sont tenues de communiquer une description de leur modèle commercial, des politiques, des résultats, des principaux risques et des indicateurs clés de performance, portant notamment sur :

– les questions environnementales,
– les questions sociales et de personnel,
– le respect des droits de l’homme,
– la lutte contre la corruption.