Convention de Minamata

La Convention de Minamata sur le mercure est un traité mondial visant à protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets néfastes du mercure. Il a été approuvé lors de la cinquième session du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure à Genève, [...] en Suisse et adopté [...] le 10 octobre 2013 lors d'une conférence diplomatique (Conférence de plénipotentiaires), tenue à Kumamoto, au Japon.

La Convention de Minamata est entrée en vigueur le 16 août 2017, le 90e jour après la date de dépôt du 50e instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.

La Convention attire l'attention sur un métal mondial et omniprésent qui, bien que naturel, a de larges utilisations dans les objets du quotidien et est rejeté dans l'atmosphère, le sol et l'eau à partir de diverses sources. Le contrôle des rejets anthropiques de mercure tout au long de son cycle de vie a été un facteur clé dans l'élaboration des obligations découlant de la Convention.

Les principes de la Convention de Minamata comprennent l'interdiction des nouvelles mines de mercure, l'élimination progressive des mines existantes, l'élimination progressive et la réduction progressive de l'utilisation du mercure dans un certain nombre de produits et de procédés, des mesures de contrôle des émissions dans l'air et des rejets dans le sol et l'eau, et la régulation du secteur informel des mines d'or artisanales et à petite échelle. La Convention traite également du stockage provisoire du mercure et de son élimination une fois qu'il devient un déchet, des sites contaminés par le mercure ainsi que des problèmes de santé.